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PUBLICITE SALARIALE : EXPLICATION

Lorsque les salariés ont été réglés par l'intermédiaire du CGEA (AGS) de leur solde de tout compte, le mandataire dépose au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux, l'ensemble des relevés de créances salariales établis et publie dans un Journal d'annonces légales "LA VIE ECONOMIQUE", une annonce précisant la date de dépôt au Greffe.

Le salarié a la possibilité de consulter au Greffe lesdits relevés déposés.

Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé, peut saisir, à peine de forclusion, le Conseil de Prud'hommes, dans un délai de deux mois à compter de la publicité selon l'article R625-3 du Code de Commerce.

Le délai de forclusion prévu à l'article 6285-1 du Code de Commerce court à compter de la publicité. 

Afin de savoir si la publicité a été déposée concernant la société en liquidation vous concernant,

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MANDAT 

Information du mandat

Publicité Salariale.